CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PASS’ RGF 2020

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de Pass’ RGF ou inscription au stage du RURAL GOSPEL Festival réalisée sur ce site. Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, auxdites conditions générales de vente.   

L’association Ard’GOSPEL, organisatrice du RURAL GOSPEL Festival, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de l’association Ard’GOSPEL, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’association Ard’GOSPEL,  quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

Le fait que l’association Ard’GOSPEL ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.  Il est ici précisé que les Pass’ RGF demeurent la pleine et entière propriété de l’organisateur de la manifestation.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et non le spectacle ou l’événement lui-même. 

Nous vous recommandons fortement d’imprimer une copie de ces termes et conditions afin de conserver une référence.

 

Article 1 : prix des places

1.1 – Les prix des Pass’ RGF et du stage sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

1.2 – Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment par l’association Ard’GOSPEL. Les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  

1.3 – Le prix de chaque Pass’ RGF est calculé à partir des prix plein tarif des différents évènements auxquels l’acheteur aura accès. Le Pass’ RGF choisi par le spectateur, ainsi que le prix payé avec validation de la commande, ne pourra être modifié sans l’accord express de l’association Ard’GOSPEL.

1.4 – Pour l’inscription au stage seul, une option pour le repas du dimanche midi sera proposée à l’acheteur qui devra cocher s’il souhaite réserver également ce repas. Il pourra choisir un repas végétarien.

1.5 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros.

 

Article 2 : disponibilités et nombre de places

2.1 – L’association Ard’GOSPEL mets en vente un nombre limité de Pass’ RGF : 25 Pass’ complets, 25 Pass’ week-end, 50 Pass’ 5 soirées, 50 Pass’ 4 soirées et 50 Pass’ 3 soirées. Le nombre de places n’est pas limité pour le stage. Il n’est pas prévu de vendre des repas en dehors des participants au stage en question.

2.2 – Le nombre total de Pass’ RGF vendus par catégorie ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur, tel qu’indiqué ci-dessus. 

2.3 – L’association Ard’GOSPEL remettra, à la billetterie du premier spectacle, un billet nominatif qui sera composté à chaque passage en caisse, dans la limite du nombre de spectacles prévus pour le Pass’ RGF choisi. Ce billet doit être conservé par l’acheteur jusqu’à ce qu’il ait bénéficié du nombre de spectacles prévus. Aucune copie ne pourra lui être fournie par l’organisateur. L’inscription au stage est matérialisée par un listing, aucun billet ne sera remis dans ce cadre, même chose pour le repas du dimanche midi.

2.4 – Aucune commande ne saurait être considérée comme étant une réservation ferme et définitive tant que le paiement n’est pas intervenu.

 

Article 3 : localisation des places

 

3.1 – Le placement est libre, selon l’ordre d’arrivée des spectateurs. Il est recommandé d’arriver dès l’ouverture de la billetterie (45 minutes avant le début du spectacle) pour bénéficier d’un bon choix de places.

3.2 – Aucune réservation de siège ne sera consentie par l’association Ard’GOSPEL sauf cas particuliers (personnes handicapées, en fauteuil roulant, mal-entendantes). L’association Ard’GOSPEL se réserve le droit d’accepter ou de refuser de telles demandes.

 

Article 4 : modalités de paiement

4.1 – Le paiement par l’acheteur s’effectue au choix par chèque bancaire ou postal (à l’ordre de Ard’GOSPEL et adressé à Mme SYMOLON, 1 place de la Halle, 07190 St ETIENNE DE SERRE),  par cartes bancaires ou par Paypal.  

4.2 – Les cartes acceptées pour le paiement sur le site sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. 

4.3 – Le compte bancaire de l’acheteur sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

4.4 – Il est possible d’obtenir plusieurs Pass’ RGF avec une seule transaction bancaire. Les billets sont nominatifs et ne peuvent comporter plusieurs places. Lors d’une commande groupée pour le même type de Pass’ RGF, les billets seront attribués consécutivement mais cela ne garantit pas d’obtenir des sièges voisins.

 

Article 5 : validation de la commande

5.1 – La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation ferme et définitive, sans aucune réserve, de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.  

5.2 – Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association Ard’GOSPEL constituent la preuve de l’intégralité des commandes passées entre cette dernière et les acheteurs.  

5.3 – Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’acheteur afin de valider sa réservation.

 

Article 6 : sécurisation et données personnelles

6.1 – sécurisation des paiements : ce site fait l’objet d’un système de sécurisation des paiements utilisant le procédé de cryptage SSL garantissant la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.  Cette technologie ne comporte pas de risque de piratage. Les informations relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu’au serveur de la banque.

6.2 – données personnelles : dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel lesquelles pourront être utilisées par l’association Ard’GOSPEL dans le cadre de la gestion et du suivie de sa commande. 

Ces données seront conservées par l’association Ard’GOSPEL à des fins de sécurité et afin de pouvoir répercuter au mieux les informations concernant les spectacles, notamment dans l’hypothèse d’un report ou de l’annulation d’un ou plusieurs évènements relatifs à la commande de l’acheteur.  

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant.

 

Article 7 : absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacle devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée sont expressément exclus du droit de rétractation.

 

Article 8 : conditions d’utilisation des billets

8.1 – Pour être valable le billet devra être présenté en bon état, lisible et entier.

8.2 – L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité dudit billet.  

8.3 – Le billet est non échangeable et non remboursable sauf annulation de l’évènement.

8.4 – Le billet est personnel et incessible. L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement. Lors des contrôles, l’acheteur devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour). Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.  

8.5 – L’association Ard’GOSPEL attire particulièrement l’attention des acheteurs sur le fait qu’un billet ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, par l’acheteur sauf demande écrite à l’association Ard’GOSPEL et accord express et préalable de cette dernière.  

8.6 – Il est en outre rappelé que la personne ou les personnes qui reproduiraient le billet, ainsi que l’utilisateur du billet reproduit seraient passibles de poursuites pénales.

8.7 – En cas de reproduction, vol ou falsification de billet, l’organisateur ce réserve le droit, de refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement à la ou les personnes se présentant avec ces billets si un accès au lieu de l’évènement a déjà été accordé aux porteurs du ou des billets valides. Dans ce cas, la personne se voyant refuser l’accès à l’évènement n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

8.8 – Le billet est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur celui-ci. L’évènement commencé, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet de l’évènement lui-même.  

8.9 – L’acheteur devra conserver son billet afin de pouvoir le présenter à tout contrôle.

 8.10 – L’acquisition du billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement sur lequel il porte.  

8.11 – L’association Ard’GOSPEL décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoqués intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite.  

8.12 – Le non-respect des règles ci-dessus exposées aura pour conséquence de rendre non valable le billet de l’acheteur. 

 

Article 9 : annulation, modification et remboursement

9.1 – Le billet ne sera pas remboursé en cas de vol, de perte et ne pourra de même être ni repris ni échangé sauf en cas d’annulation de l’évènement et de décision de remboursement par l’organisateur.

En cas d’annulation du spectacle ou de décision de remboursement par l’organisateur, seul le prix du billet sera remboursé. Dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir qu’au profit de l’acheteur initial du billet contre remise du billet.

Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera ni remboursé, ni dédommagé.  

Il est précisé que tout billet acheté ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans l’hypothèse où le billet n’aurait pas été utilisé par le client, hors cas d’annulation dans les conditions ci-dessus visées. 

AVERTISSEMENT SUR LA REVENTE ILLICITE DE BILLET :

en 2012, une loi n°2012-348 a été votée – celle-ci interdit la revente, sans accord préalable des organisateurs ou des producteurs des billets d’entrée aux spectacles, manifestations sportives, culturelles, commerciales. Le non-respect de cet article 313-6-2, relève du code Pénal et est puni de 15 000 à 30 000€ d’amende. N’achetez pas de billets à une personne qui n’est pas en mesure de vous garantir qu’elle dispose de l’agrément du producteur du spectacle. Dans le cas contraire, vous pourriez-vous retrouver sans recours si les billets ne vous sont pas délivrés ou si les billets délivrés ne vous donnent pas effectivement accès au spectacle.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

9.2 – Le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue vis-à-vis de l’acheteur de billets ou du stage par la trésorerie de l’association Ard’GOSPEL.

9.3 – L’acheteur accepte que l’association Ard’GOSPEL, dans le cas d’une modification, utilise les coordonnées que ce dernier aura fourni dans le cadre de la passation de sa commande, afin de le tenir informé desdites modifications ainsi que de la marche à suivre.  

9.4 – A cet effet, l’association Ard’GOSPEL recommande fortement à l’acheteur de vérifier, auprès d’elle ou de l’organisateur, 24 heures au moins avant le commencement de l’évènement, le maintien de celui-ci.

 

Article 10 : responsabilité

10.1 – Conformément à la législation en vigueur, article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, l’association Ard’GOSPEL est responsable de plein droit, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant de contrats conclus à distance.   

10.3 – L’association Ard’GOSPEL recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à adresser.

 

Article 11 : droit applicable

11.1 – La vente de billet effectuée au travers du site internet de l’association Ard’GOSPEL est soumise à la loi française.

11.2 – En cas de litiges, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.